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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 1er janvier 2025

Sommaire

  • Introduction
  • Conditions d'Accès
  • Restrictions d'Utilisation
  • Propriété Intellectuelle
  • Contenu Utilisateur
  • Liens vers d'Autres Sites
  • Limitation de Responsabilité
  • Indemnisation
  • Modifications
  • Résiliation
  • Droit Applicable
  • Nous Contacter

Introduction

Bienvenue sur Devilpinnu. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web Devilpinnu, accessible à l'adresse devilpinnu.com, ainsi que tous les contenus, fonctionnalités et services associés (collectivement désignés par "le Site").

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

Devilpinnu est un portail d'information touristique sur la France destiné à fournir des informations et des ressources aux voyageurs. Notre Site est conçu pour être utilisé par des personnes ayant au moins 18 ans. En utilisant ce Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.

Conditions d'Accès

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Site, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur le Site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du Site est indisponible à un moment ou pour une période donnée.

De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Site, ou à l'ensemble du Site, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés.

Vous êtes responsable de :

  • Prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous ayez accès au Site.
  • Vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site par le biais de votre connexion internet sont au courant de ces conditions générales et qu'elles s'y conforment.

Restrictions d'Utilisation

Vous ne pouvez utiliser le Site que pour des fins légitimes et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site :

  • D'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale, ou internationale applicable.
  • Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à des contenus inappropriés.
  • Pour transmettre ou faire en sorte que soit envoyé tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
  • Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de Devilpinnu, d'un employé de Devilpinnu, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
  • De toute manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par toute autre partie, y compris sa capacité à engager des activités en temps réel via le Site.

En outre, vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout matériel sur le Site.
  • Utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le Site ou pour toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
  • Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site.
  • Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
  • Tenter d'accéder sans autorisation, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.
  • Attaquer le Site par un déni de service ou une attaque distribuée de déni de service.
  • Tenter autrement d'interférer avec le bon fonctionnement du Site.

Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités d'origine (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété exclusive de Devilpinnu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Ces conditions d'utilisation vous accordent une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Site, à l'exception de ce qui suit :

  • Votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces matériaux dans la RAM incidente à votre accès et à votre visualisation de ces matériaux.
  • Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage.
  • Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du Site pour votre usage personnel et non commercial et non pour une autre reproduction, publication ou distribution.
  • Si nous fournissons des fonctionnalités de médias sociaux avec certains contenus, vous pouvez prendre les actions autorisées par ces fonctionnalités.

Vous ne devez pas :

  • Modifier les copies de tout matériel provenant de ce site.
  • Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui l'accompagne.
  • Supprimer ou modifier tout droit d'auteur, marque déposée ou autres avis de droits de propriété de copies de matériaux provenant de ce site.

Si vous souhaitez faire une utilisation des matériaux sur le Site autre que celle énoncée dans cette section, veuillez adresser votre demande à : [email protected]

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez ou fournissez autrement à toute autre personne l'accès à tout matériel du Site en violation des conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des matériaux que vous avez faites. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Site ou tout contenu du Site n'est transféré à vous, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Devilpinnu.

Contenu Utilisateur

Le Site peut contenir des forums de discussion, des pages de profil personnel, des forums, des bulletins, des blogs, ou d'autres fonctionnalités interactives (collectivement, "Services Interactifs") qui vous permettent de publier, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou autres personnes (ci-après "Publier") du contenu ou des matériaux (collectivement, "Contenu Utilisateur") sur ou par le biais du Site.

Tout Contenu Utilisateur que vous Publiez sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. En fournissant tout Contenu Utilisateur sur le Site, vous accordez à Devilpinnu et à ses sociétés affiliées et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et à nos licenciés, successeurs et ayants droit, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer autrement ce contenu à des tiers.

Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous Publiez ou avez le droit de le faire.
  • Tout votre Contenu Utilisateur est exact et ne trompe pas.
  • L'utilisation de votre Contenu Utilisateur telle qu'envisagée par les présentes conditions d'utilisation n'enfreint pas les présentes conditions d'utilisation et ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et vous, et non Devilpinnu, avez l'entière responsabilité de ce contenu, y compris de sa légalité, fiabilité, exactitude et pertinence.

Liens vers d'Autres Sites

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Devilpinnu. Devilpinnu n'a aucun contrôle sur et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web tiers.

Nous ne pouvons pas censurer ou modifier le contenu des sites liés, et l'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation du site lié. Nous ne serons pas responsables de toute forme de transmission reçue d'un site web lié.

Vous reconnaissez et acceptez que Devilpinnu ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de tels sites web.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web tiers que vous visitez.

Limitation de Responsabilité

Devilpinnu, ses affiliés, concédants de licence, fournisseurs de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne seront en aucun cas responsables des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou d'utilisation, résultant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site, son contenu ou les services obtenus par le biais du Site, qu'ils soient basés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité du produit ou toute autre théorie juridique, et que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

La limitation qui précède ne s'applique pas à la responsabilité découlant de notre faute intentionnelle ou de notre négligence grave, et n'affectera pas les droits des consommateurs qui ne peuvent être légalement limités.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert Devilpinnu, ses affiliés, concédants de licence, fournisseurs de services, employés, agents, dirigeants, administrateurs, contractants, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, bénévoles, successeurs et ayants droit de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, attribution, perte, coût, dépense ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation de ces conditions d'utilisation ou votre utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, votre Contenu Utilisateur, toute utilisation du contenu, services et produits du Site autre que comme expressément autorisé dans ces conditions d'utilisation ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du Site.

Modifications

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions sur le Site et s'appliquent à tous les accès et utilisations du Site par la suite.

Toutefois, les modifications apportées à la section sur le règlement des litiges auront un effet prospectif uniquement pour les réclamations et les litiges qui n'ont pas encore été engagés à la date où nous publions les conditions révisées.

Votre utilisation continue du Site après la publication des conditions d'utilisation révisées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications. Vous êtes censé vérifier cette page chaque fois que vous accédez à ce Site afin de vous tenir informé de toute modification, car elles vous lient.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les conditions d'utilisation.

Toutes les dispositions des conditions d'utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation et toute réclamation ou litige en découlant ou s'y rapportant seront régis par et interprétés conformément aux lois de la République française, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

Nous Contacter

Toutes les réactions, commentaires, demandes d'assistance technique et autres communications relatives au Site doivent être adressés à : [email protected]

Vous pouvez également nous contacter par courrier à l'adresse suivante :

Devilpinnu
15 Rue de Rivoli
75001 Paris
France

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